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Le CETA : un accord pour des échanges justes et régulés

10 ans d’étudesSavoie Mont-Blanc privilégie les écrans pour sa campagne hiver 2015 - Actumontagne

Mardi 23 juillet, l’Assemblée nationale examinait un projet de loi autorisant la ratification de deux accords entre l’Union Européenne et le Canada :

–          Un accord de partenariat stratégique

–          L’accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de CETA.

J’ai voté en faveur de ce texte, qui a été approuvé par une majorité de députés. Voici pourquoi.

Les échanges internationaux existent, indépendamment des traités bilatéraux. En l’absence de règles négociées, ce sont les règles de l’OMC qui s’appliquent, règles qui sont bien moins contraignantes sur l’environnement. En effet, c’est grâce à des accords bilatéraux comme le CETA que nous pouvons imposer des clauses environnementales et le respect de normes de production. C’est aussi grâce à ces accords que nous pouvons faire reconnaître les labels comme les AOP ou les IGP, ce qui profite directement aux exportations de nos produits agricoles de qualité. Le CETA est donc un cadre plus protecteur que le cadre du libre-échange mondialisé soumis aux règles mineures de l’OMC.

L’application anticipée du CETA depuis l’automne 2017 permet d’esquisser un premier bilan. En 2018, la balance commerciale avec le Canada a progressé de plus de 400 millions d’euros, au profit principalement des exportations agricoles et agroalimentaire. Les importations en provenance du Canada ont diminué, tandis que les exportations ont augmenté. En ce qui concerne la viande bovine, un des sujets qui inquiète le plus nos concitoyens, seules 12 tonnes équivalent carcasses ont été importées en 2018, soit environ 24 animaux. Très peu de fermes canadiennes produisent en effet de la viande bovine sans hormone et sont donc autorisées à exporter en France. Il faut en effet rappeler que l’UE interdit l’importation de viande issue de bovins élevés aux hormones : il n’y a grâce CETA aucun risque de voir du bœuf aux hormones commercialisé en France. 

La question du contrôle est cruciale. Notons qu’aucune irrégularité n’a été constatée sur les lots de viande d’origine canadienne contrôlés. Un nouvel audit sera conduit par la commission européenne au Canada d’ici la fin de l’année. Mais nous devrons aller encore plus loin comme le président de la République l’a dit. Il faut que l’Europe se dote de meilleurs moyens de contrôle, notamment d’une direction des fraudes, comme en France.

Les députés de la majorité ont par ailleurs demandé que le CETA ne puisse s’appliquer qu’à la suite d’une étude d’impact rigoureuse. Elle a été réalisée par un organisme totalement indépendant, le CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) afin de quantifier les effets économiques et environnementaux du CETA par rapport à un scénario sans accord entre nos deux pays. Sur le plan environnemental, cette étude prévoit moins de 0,01% d’émissions supplémentaires de dioxyde de carbone d’ici 2035. Cela s’inscrit parfaitement dans la volonté partagée avec le Canada de respecter coûte que coûte l’Accord de Paris et d’assurer sa mise en œuvre rapide. Il est donc faux d’affirmer que le CETA est « climaticide ».

Enfin le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État a suscité beaucoup d’inquiétudes, inquiétudes que je comprends. En effet la compétence donnée au système canadien de règlement (de type américain) était une ligne rouge infranchissable pour nous.

Il était initialement organisé autour de tribunaux d’arbitrage.  Il a été réaménagé en système juridictionnel, appelé Investment Court System (ICS), avec des juges permanents nommés pour des mandats de 5 à 10 ans issus à part égale du Canada, de l’UE et de pays tiers. Ils devront présenter des qualifications comparables à celles des membres des juridictions internationales permanentes (comme la Cour internationale de justice de La Haye) et offrir toutes les garanties nécessaires en termes d’absence de conflit d’intérêt et de déontologie. S’y engager sera incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat d’affaires. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel a reconnu que les dispositions du CETA ne sont pas de nature à faire « obstacle à la souveraineté nationale.»

En conclusion, les accords comme le CETA sont un moyen de réguler le libre-échange en négociant des clauses qui prennent en compte les spécificités de l’agriculture française et européenne et qui intègrent la protection de l’environnement. Cet accord n’est pas en fait un accord de libre-échange mais au contraire un accord d’échanges justes et régulés respectant nos normes nationales et européennes. Il vaut mieux un accord longuement travaillé et contrôlé que pas d’accord du tout. Le CETA a été évalué et modifié avant sa ratification définitive.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour ce projet de loi autorisant la ratification des deux accords entre l’Union Européenne et le Canada. Je resterai vigilante quant à son application, pour que cet accord ne devienne en aucun cas nocif pour notre environnement, nos normes environnementales et sociales et notre agriculture.

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... En savoir plussur l'état
Brand: Daiwa
Sport: Fishing Type: Spinning Reel
MPN: Does Not Apply
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Favoriser l’engagement des élus locaux : un impératif démocratique

Tribune publiée dans La Tribune le 19 juin 2019
Un vrai paquebot au bord de l’eau !

J’ai co-signé cette lettre ouverte de 89 parlementaires (*) qui porte sur l’importance de l’engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d’agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l’engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d’être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l’acte II du quinquennat. C’est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C’est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu’elles facilitent les candidatures et l’engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l’élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l’exercice d’un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l’après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s’agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l’ancienneté n’en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l’accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C’est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d’élus et les parlementaires s’engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, l’engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l’Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l’État aux collectivités… brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

L’innovation démocratique, puissant levier pour la transition écologique

Savoie Mont-Blanc prêt pour la saison 2015 - ActumontagneDu changement pour TV8 Mont-Blanc | Actumontagne

Retrouvez ci-dessous dans l’Opinion, la tribune que j’ai signée avec plus d’une centaine de collègues députés en faveur de la Convention citoyenne sur le climat voulue par Emmanuel Macron

Le 25 avril, le président de la République a annoncé la mise en place d’une Convention citoyenne chargée de redessiner les aides aux citoyens dans la transition écologique et d’identifier les mesures nouvelles pour renforcer l’action climatique. Surtout, Emmanuel Macron a pris un engagement politique inédit : les propositions qui ressortiront de cette convention seront « soumises sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Jamais, depuis le début de la Ve République, un Président ne s’est engagé de la sorte à accorder une telle confiance à ce type d’assemblée délibérative, constituée de citoyens tirés au sort. Cette Convention est une innovation démocratique majeure, qui rompt avec la tradition des instances consultatives débouchant sur des avis et rapports souvent rangés rapidement au fond de tiroirs. Elle repose sur un diagnostic simple : impliquer directement les citoyens dans un mécanisme délibératif et décisionnel qui permet de renforcer la légitimité de l’action démocratique et de produire de l’intelligence collective.C -- Set hilason WESTERN AMERICAN cuir Cheval éperons poitrine col drapeau américain

Exemple irlandais. Ce type d’expériences a fait ses preuves dans de nombreux pays et notamment en Irlande. Au lendemain de la crise financière de 2008, alors que le système politique était largement contesté par les citoyens, une Convention constitutionnelle composée de citoyens et d’élus fut chargée de proposer des modifications de la loi fondamentale. Au terme d’un an et demi de travail, elle suggéra notamment d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe et de supprimer le délit de blasphème. Consultée par référendum suite à cette Convention citoyenne tirée au sort, la très catholique population irlandaise déjoua tous les pronostics en adoptant massivement ces propositions, dans un contexte social apaisé.

Pour être efficace et acceptée, la démocratie délibérative doit répondre à des impératifs de transparence et d’exigence méthodologique. La future convention citoyenne doit être pilotée par une structure indépendante, garantissant qu’aucun biais ne vienne orienter son travail. Elle doit disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de propositions éclairées : l’expertise des scientifiques, l’appui des spécialistes de la démocratie participative, l’expression plurielle et contradictoire des différentes parties prenantes.

Qu’on ne s’y méprenne pas : les citoyens n’ont pas vocation à se substituer aux experts ni aux politiques, mais à s’appuyer sur leur travail pour exprimer des propositions et des choix clairs. Surtout, pour que démocratie délibérative et démocratie représentative convergent, des ponts doivent être créés entre cette convention et les chambres parlementaires.C-8-16 Os118-A Hilason Western Synthetic Trail Pleasure Horse Riding Saddle 16 , le mouvement La République en marche, engagé depuis 2016 dans le renouvellement des pratiques démocratiques, a proposé de créer une « proposition de loi citoyenne » : un moyen de pérenniser la démarche participative inédite que la France venait d’expérimenter, tout en rapprochant les citoyens et leurs élus, et leur permettant de retisser des liens de confiance.

 Nous avons proposé, plus précisément, que les sujets qui mobilisent plus d’un million de personnes puissent déboucher sur des conventions de citoyens tirés au sort chargées d’élaborer des projets de loi. La convention citoyenne annoncée par le président de la République nous offre une opportunité unique de donner corps à cette proposition tout en créant un précédent au niveau mondial. Parce que l’innovation démocratique est certainement le plus puissant levier pour accélérer la transition écologique, saisissons cette chance !

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Délibération : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon VetAgro Sup -institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement- et l’ARS, visant à mettre en place une étude de caractérisation du risque Borréliose dans les parcs urbains et péri urbains

Monsieur le Maire,

Chers collègues,

L’approbation de cette convention est l’occasion de s’arrêter quelques instants sur ce partenariat entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, VetAgro Sup et l’ARSet surtout d’évoquer ce sujet de santé nationale.

Je voulais saisir cette opportunité afin de saluer le travail accompli par les équipes des différents partenaires, particulièrement de la Direction de l’Ecologie Urbaine de la Ville de Lyon à l’initiative de ce partenariat en 2018 et de souligner l’importance de la prévention et de la lutte contre la maladie de Lyme.

Cette maladie d’origine bactérienne transmise par morsure de tique peut conduire à des complications neurologiques, articulaires ou à une altération grave de l’état général.

Avec plus de 50 000 nouveaux cas par an, la Haute Autorité de Santé a défini des recommandations de bonne pratique en juin 2018 concernant la Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques.

Cependant cette maladie divise le milieu médical à l’heure où elle se propage.

) de nous avoir fait confiance, faisant suite à notre longue et fructueuse collaboration ».

(suite…)

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Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Cette délibération prévoit de renforcer l’enveloppe de l’aide à l’éco rénovation du parc privé de logements.

Le dispositif Ecoréno’v a été mis en place par la Métropole de Lyon en 2015 dans le cadre de son plan Énergie-Climat et vise à permettre la rénovation thermique des bâtiments construits avant 1990, aussi bien pour les bailleurs sociaux que pour les propriétaires privés, pour les logements individuels comme pour les immeubles collectifs.

Notre ville a fait le choix d’accompagner ce dispositif métropolitain, en mettant en place une subvention complémentaire qui concerne le parc privé d’après-guerre.

  1. Ce choix est un choix très pertinent, car les logements construits entre 1945 et 1990 représentent quasiment la moitié du parc de logements de notre ville. Les logements construits à cette époque, et notamment ceux construits avant le choc pétrolier, ne l’étaient pas dans un souci de sobriété énergétique et nous savons que ce parc est particulièrement énergivore.

Nous savons également que les charges de copropriété pèsent dans le budget des ménages propriétaires de ces logements, en particulier en raison des frais de chauffage.

Mais les travaux à entreprendre pour réduire ces frais sont particulièrement lourds. Ils sont souvent difficiles, effrayants à financer. Il est donc important d’aider les copropriétés concernées et de les inciter à les entreprendre.

Mon intervention au sujet de la requalification des places Tolozan et Louis-Pradel dans le 1er arrondissement de Lyon lors du Conseil de la Métropole du 18 mars 2019

Monsieur le Président,

Chers collègues,

© droits réservés
Un vrai paquebot au bord de l’eau !Côté infrastructures,

Cette délibération, concerne la requalification des places Tolozan et Louis-Pradel dans le 1er arrondissement de Lyon.

Malgré des travaux de réparation entrepris en 2017, force est de constater que des dysfonctionnements persistent sur cet espace qui n’est décidément pas à la hauteur de son statut de porte d’entrée de la Presqu’île.

Cette requalification doit permettre à la fois de gérer les flux importants de piétons et de cycles qui viennent des Pentes comme du pont Morand, mais aussi de ménager des espaces de repos et de loisir, pour flâner qu’on soit du quartier ou de passage.

Cette requalification doit aussi permettre de végétaliser le secteur et par là-même de lutter contre les îlots de chaleur, pour une ville plus agréable et moins sensible aux périodes de canicules dont on sait qu’elles vont se multiplier et s’amplifier. C’est un enjeu important dans ce quartier dense du centre de Lyon.

Au-delà du confort des habitants et des usagers, ces espaces publics rénovés permettront de  mettre en valeur deux monuments lyonnais : l’opéra bien sûr, mais aussi la maison Tolozan, un de nos plus beaux hôtels particuliers du XVIIIe siècle et un témoin des grandes heures de la soierie lyonnaise.

(suite…)

« Engageons-nous contre la haine en ligne »

Tribune publiée dans Le Monde le 26 janvier

Un collectif de 245 parlementaires, emmené par la députée (LRM) du Lot Huguette Tiegna, s’indigne, dans une tribune au « Monde », que l’état actuel du droit international et européen ne permette pas de lutter contre le phénomène. J’ai bien sûr signé cette tribune.

« Chimpanzé analphabète », « sodomite judéo-communiste », « grosse truie noire », « juif visqueux », « gros nègre de merde », « la bassine à foutre judéo-nègre », « youpin perfide »… Ces mots, d’une rare violence, sont ceux du site Internet raciste, antisémite, sexiste, islamophobe, négationniste, homophobe et xénophobe Démocratieparticipative.biz.

Créé en 2016, ce site ouvertement néonazi, dont le nom fait honte au fait démocratique, a multiplié les articles débordant d’injures immondes visant de nombreux citoyens et des personnalités publiques. Très connu sur la fachosphère, ce site abject bénéficie d’une audience inquiétante.

Le 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a pourtant ordonné le blocage du site Internet en France, après avoir ordonné début octobre 2018 à neuf fournisseurs d’accès à Internet français de rendre impossible l’accès à ce site depuis la France. Nous avions alors unanimement salué cette démarche puissante, rare et courageuse.

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Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cette délibération porte sur des études relatives au désengorgement du nœud ferroviaire lyonnais, ainsi que sur une convention avec SNCF réseaux. Cette convention permettra de financer des études complémentaires en vue du débat public sur l’avenir du nœud ferroviaire lyonnais ainsi que de participer au financement de l’organisation de ce débat.

Comme vous le savez le nœud ferroviaire lyonnais est un carrefour important et l’un des principaux goulets d’étranglement du réseau ferré national.

C’est donc un enjeu majeur à court et long terme. À court terme, la congestion menace la régularité et la fiabilité des lignes de train qui desservent la Métropole.

À plus long terme, c’est toute l’accessibilité de notre Métropole qui  est en cause, alors même que nos politiques de mobilité tendent vers un renforcement des transports collectifs. Il sera en effet nécessaire d’augmenter les capacités de l’infrastructure si l’on veut améliorer la desserte de notre agglomération, à la fois en TER et en TGV.

C’est enfin un enjeu de mobilité national, en raison de la situation de carrefour stratégique de notre Métropole,  et du rôle majeur de la gare de la Part-Dieu, premier pôle de correspondance pour la SNCF.

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(suite…)

La lettre aux français du Président de la République

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Je vous souhaite une belle et heureuse année 2019 !

Le Tour Bus de Saint-Gervais reprend du service ! | ActumontagneSavoie Mont-Blanc prêt pour la saison 2015 - Actumontagne

Mes chères concitoyennes, Mes chers concitoyens,

Je vous souhaite une bonne année 2019.

Je vous souhaite une bonne santé, de la satisfaction dans tout ce que vous entreprendrez et beaucoup de joie et de bonheur pour vous et vos proches.

Collectivement, je nous souhaite une année pleine d’action et de réussites.

En 2018, ensemble, avec le gouvernement d’Édouard Philippe, nous avons construit et voté des lois importantes pour notre pays. Pour lever les blocages qui empêchent nos concitoyens de construire leur avenir, pour protéger les plus vulnérables et lutter contre les inégalités de destin, pour améliorer l’éducation des enfants et la formation de chacun.

En 2018, nous avons légiféré pour maîtriser l’immigration et en même temps rendre notre droit d’asile plus effectif, pour interdire les néo-cotinéoïdes dangereux pour nos abeilles, pour transformer le lien entre l’administration et les citoyens par la confiance et la simplification, pour mieux accompagner les étudiants dans leur orientation et améliorer leurs conditions d’études, pour redonner à notre armée les moyens d’être la première armée d’Europe et deuxième du monde libre ou encore pour améliorer la détection de la fraude fiscale et sociale. Nous avons voté une réforme ferroviaire ambitieuse pour remettre notre réseau ferroviaire en bon état, ouvrir le secteur à la concurrence et donner à la SNCF tous les atouts pour être plus efficace et plus performante.

Nous avons adopté un budget dans la continuité de l’action engagée depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l’économie et le travail, protéger les Français, investir pour l’avenir en préparant les défis de demain et en transformant l’action publique.

Nous avons également légiféré en urgence fin décembre pour mettre en œuvre dès janvier 2019 les mesures de hausse du pouvoir d’achat décidées suite au mouvement social des gilets jaunes.

En 2019, nous allons poursuivre ce travail. En abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, en mettant en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour plus de simplification et d’adaptation aux changements de vie. Nous poursuivrons nos efforts de maîtrise de la dépense publique.

En 2019 nous lancerons un grand débat national pour recueillir les avis et propositions des français sur les défis de demain. Fiscalité, écologie,

2019 sera également l’année des élections européennes. Un scrutin majeur pour notre continent et son avenir.

Chers habitants des 3ème, 6ème et 8ème arrondissements, en cette année 2019, vous

pouvez compter sur ma détermination et mon engagement pour Lyon et la 4ème circonscription. Pour vous rencontrer et répondre à vos demandes, je continuerai à vous rencontrer lors de mes permanences dans les quartiers, sur RV et sur les marchés de la circonscription. J’organiserai des réunions publiques mensuelles pour vous rendre compte de mon travail, répondre à vos questions et entendre vos propositions. Mon objectif est et toujours tisser le lien entre nos quartiers, notre ville et métropole et l’Assemblée.

Mes chers concitoyennes et concitoyens, je vous souhaite une bonne année 2019, pour vous et ceux qui vous sont chers, pour notre ville, pour la République, pour la France et pour l’Europe.

A bientôt